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1. Préambule
La société BLACKBIRD STUDIOS SASU propose des services relatifs à la découverte de jeux de société sélectionnés.
La société BLACKBIRD STUDIOS SASU offre par ailleurs à ses Clients abonnés, Inscrits et aux Visiteurs du Site la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir, hors abonnements, les jeux de société sélectionnés par la société BLACKBIRD STUDIOS SASU, dans une quantité déterminée.
L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :
2.1. « Client(s) » : désigne tout Abonné, Inscrit ou Visiteur, passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.
Le Client est nécessairement, au sens du Code de la consommation :
Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits et services de la société BLACKBIRD STUDIOS SASU, il se porte fort vis-à-vis de la société BLACKBIRD STUDIOS SASU du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;
2.2. « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s) ou Abonnement(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société BLACKBIRD STUDIOS SASU sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;
2.3. « Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;
2.4. « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;
2.5. « Inscrit(s) » : désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.imagin-aire.fr ;
2.6. « Editeur(s) » : désigne les éditeurs des jeux de société sélectionnées par la société BLACKBIRD STUDIOS SASU ;
2.7. « Produit » : désigne les jeux de société sélectionnés par la société BLACKBIRD STUDIOS SASU ainsi que les accessoires commercialisés sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;
2.8. « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par la société BLACKBIRD STUDIOS SASU aux Clients sur le Site, en complément des Abonnements et de la vente des Produits ;
2.9. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL www.imagin-aire.fr ;
2.10. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.imagin-aire.fr.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société BLACKBIRD STUDIOS SASU met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « commander & payer », après avoir coché la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et/ou de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société BLACKBIRD STUDIOS SASU.
Dans ce cas, la société BLACKBIRD STUDIOS SASU en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.
Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site.
A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
La société BLACKBIRD STUDIOS SASU réserve exclusivement ses Produits et Services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du Code de la consommation. Tout Client s’engage donc à agir en cette qualité. La société BLACKBIRD STUDIOS SASU se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande et/ou Abonnement émanant d’un Client s’avérant être un revendeur professionnel.
6.1. La société BLACKBIRD STUDIOS SASU s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique.
6.2. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit renseigner sur le Site Internet les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.
Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
6.3. L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société BLACKBIRD STUDIOS SASU, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».
6.4. La société BLACKBIRD STUDIOS SASU ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
6.5. La société BLACKBIRD STUDIOS SASU pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société BLACKBIRD STUDIOS SASU se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.
6.6. L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.
6.7. La société BLACKBIRD STUDIOS SASU ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société BLACKBIRD STUDIOS SASU en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société BLACKBIRD STUDIOS SASU n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.
7. Commande de jeux de société et accessoires
La société BLACKBIRD STUDIOS SASU offre aux Clients, aux Inscrits et aux Visiteurs la possibilité de passer Commande par l’intermédiaire du Site et acquérir, hors abonnements, les jeux de société et accessoires sélectionnés, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société BLACKBIRD STUDIOS SASU à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
La société BLACKBIRD STUDIOS SASU se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
La société BLACKBIRD STUDIOS SASU se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société BLACKBIRD STUDIOS SASU en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains Produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des Produits proposés par la société BLACKBIRD STUDIOS SASU, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/Commande/Abonnement peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible de Produits s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte).
La société BLACKBIRD STUDIOS SASU pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une Commande en cas de doute sur l’existence d’une Commande antérieure passée pour le même Produit par le même Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent, hors Abonnement, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, la société BLACKBIRD STUDIOS SASU s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès de la société BLACKBIRD STUDIOS SASU correspondant au montant de la commande, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société BLACKBIRD STUDIOS SASU.
Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port, frais d’emballage, …).
Les prix des Produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le « deuxième clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les livraisons en dehors de la France pour tout Abonnement souscrit ou toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société BLACKBIRD STUDIOS SASU n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société BLACKBIRD STUDIOS SASU conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
Pour toute Commande passée, le règlement s’effectue intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture est créée par la société BLACKBIRD STUDIOS SASU et est disponible sur le Compte Personnel du Client.
Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site BLACKBIRD STUDIOS SASU s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé » Paiement sécurisé via BNP Mercanet » proposé par la société BNP Mercanet, qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.
Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.
Les Produits sont livrés par la société BLACKBIRD STUDIOS SASU selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou dans un point Relai qu’il a choisi.
Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société BLACKBIRD STUDIOS SASU à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
13.1. Conformité des Produits
Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (jeux de société tâchés ou cassés) en respectant la procédure prévue à l’article 15.3 des présentes.
13.2. Refus de la Commande
En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison (12.1) ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des Produits constatés, il appartiendra au Client d’en informer la société BLACKBIRD STUDIOS SASU par voie postale ou par e-mail à l’adresse : contact@imagin-aire.fr
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans son e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.
La société BLACKBIRD STUDIOS SASU proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, la société BLACKBIRD STUDIOS SASU pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande (montant de la Commande, à proportion des Produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).
Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.
14.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de vous désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).
14.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état, jeu(x) de société et accessoires non ouvert(s) et non détérioré(s), seront à la charge du Client. Lors de son retour, le client est donc invité à protéger convenablement les produits avec les fournitures de calage initialement fournies (airbag et autres).
14.3. Suite à une rétractation, à la bonne réception du ou des produits retournés et à la validité de leur inspection, un avoir du montant équivalent au(x) produit(s) commandé(s) est mis à disposition du client. Sur demande, le client peut également bénéficier d’un remboursement via son mode de paiement initial.
14.4. Si lors du retour et de l’inspection des produits à réception, des dommages sont constatés sur les produits retournés, le client en sera immédiatement averti. Les produits non conformes lui seront retournés via Colissimo pour un montant forfaitaire de 8.90€. Ce montant sera automatiquement retenu sur le remboursement. Dans le cas où les sommes encaissées ne permettent pas de couvrir les frais de réexpédition, le client devra s’acquitter de ce montant pour récupérer ses produits.
14.5. Le client peut effectuer son retour directement à ses frais ou demander la mise à disposition d’une étiquette de retour, dans ce cadre des frais de retour à hauteur de 5.90€ seront retenus sur l’avoir ou le remboursement du client.
14.6. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre en y précisant le produit retourné ainsi que la référence de la commande initiale. Les produits doivent être retournés en utilisant le bon de retour fourni, ou envoyer par les moyens du clients à l’adresse suivante :
BLACKBIRD STUDIOS SASU / Imagin’Aire
356 chemin des Codouls
83340 Le Thoronet
Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société BLACKBIRD STUDIOS SASU sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et cookies.
16.1. Aucune utilisation des marques et/ou du logo « BLACKBIRD STUDIOS SASU » ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de la société BLACKBIRD STUDIOS SASU.
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16.3. Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
16.4. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 18 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.
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17.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société BLACKBIRD STUDIOS SASU ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
Les crédits accordés au Client en cas d’offres promotionnelles sont utilisables sur la boutique en ligne et consultables par le Client dans son Compte Personnel sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d’attribution, sauf offre à durée limitée et précisée.
La société BLACKBIRD STUDIOS SASU garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client
Toutefois, la société BLACKBIRD STUDIOS SASU ne saurait être responsable :
La société BLACKBIRD STUDIOS SASU ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelle que nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.
Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.
Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société BLACKBIRD STUDIOS SASU contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’usage qui pourrait être fait des Produits.
La société BLACKBIRD STUDIOS SASU ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.
20.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
20.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.
Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société BLACKBIRD STUDIOS SASU est joignable aux coordonnées suivantes :
20.3. Si le service client de la société BLACKBIRD STUDIOS SASU ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante https://webgate.ec.europa.eu/odr/
20.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société BLACKBIRD STUDIOS SASU pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.